Les conditions générales de vente

1)IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur est :

Miss M.,
Dont le siège social est au 16 Boulevard Maréchal Lyautey – 38000 Grenoble – FRANCE-
N° Siret de l’entreprise : 81962339800016. Immatriculation au RCS de Grenoble.
Téléphone : +33(0)7.68.63.90.05
Email : missm.bijouxartisanaux@gmail.com

Hébergeur du site web Miss M. Bijoux :
1 and 1
7, place de la Gare
57200 SARREGUEMINES

 

2) PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées par Miss M. sur le site internet www.kidsart-bijoux.com ci-après dénommé « le Site ». Elles sont conclues entre, d’une part, Miss M., et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le Client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV telles qu’exposées ci-après.

Miss M. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

 

3) ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait pour un Client de remplir le bon de commande, de confirmer sa commande et d’avoir coché la case prévue à cet effet vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de ses tarifs qu’il déclare expressément accepter sans réserves.

 

4) LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne de plus de 18 ans et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et/ou remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Miss M.

Les informations communiquées à Miss M. dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

 

5) LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « La Boutique » du Site. Miss M. se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

Sur kidsart-bijoux.com sont exclusivement mis en vente des produits réalisés à la main par Miss M.

Les bijoux en argent sont poinçonnés du poinçon de fabricant, conformément à la réglementation en vigueur concernant les métaux précieux.

Les revendeurs sont soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de la qualité.

Miss M. ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

Les caractéristiques des produits sont présentées sur kidsart-bijoux.com à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur kidsart-bijoux.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

En raison d’une fabrication exclusivement manuelle, les bijoux kids’ART pourraient présenter des différences avec les pièces ou les modèles à reproduire.

 

6) LES COMMANDES

Le Client peut passer commande sur le Site www.kidsart-bijoux.com.

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif avant la validation définitive. Miss M. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Miss M. ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Miss M., et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsque le Client aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

 

7) PRIX ET PAIEMENTS

Les prix sont indiqués en € euros TTC et tiennent compte d’éventuelles réductions. La TVA n’est pas applicable sur les produits vendus par Miss M. conformément à l’article 293 du CGI.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Miss M. n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. En cas de refus pour quelque cause que ce soit du colis aux douanes Miss M. remboursera le client après avoir récupéré le produit.

Les frais et taux de change sont pris en charge par le Client.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Miss M. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas traitée par Miss M.

Pour les paiements par virement bancaire, les commandes sont traitées après réception du virement. En cas d’impossibilité de paiement (en raison du refus du centre émetteur), Miss M. ne traitera pas la commande.

 

8) LIVRAISON

Toute commande passée sur le Site sera préparée et expédiée dans un délai de 15 jours sous réserve de validation du paiement.

La livraison se fait par la poste, en colissimo, en France et en Europe et en lettre suivie internationale pour le reste du monde.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux pratiqués par le transporteur (La Poste) :

Délais France métropolitaine : 2-3 jours

Délais zone Europe et monde : 3-8 jours selon le pays de destination.

Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables. Dans ce cas, le Client en sera informé par mail ou par téléphone.

 

9) DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121.29 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.

Ce droit ne s’appliquant pas sur les produits fabriqués sur-mesure ou personnalisés, les bijoux Kids’ART ne sont ni repris, ni échangés.

 

10) RESPONSABILITÉ

Miss M. dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site.

 

11) FORCE MAJEURE

Miss M. ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, et/ou en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

 

12) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le site internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection.

Ces données sont destinées à un usage interne par Miss M. Ces données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Miss M.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant.

L’entreprise Miss M. est enregistrée à la CNIL sous le numéro : 1958948

 

13) DROIT APPLICABLE – COMPETENCE

Le droit français s’applique.

En cas de litige,

Une solution amiable sera d’abord envisagée et en cas d’échec de ce recours,
Le Tribunal de Grenoble est compétent pour régler le litige.

 

Dernière mise à jour le 26 mars 2018