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Les conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1)IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur est :

L’Atelier Marlène Lyotard
Email : atelierlyotard@gmail.com

Siret: 81962339800016

Hébergeur du site web www.kidsart-bijoux.com :
1 and 1
7, place de la Gare
57200 SARREGUEMINES
FRANCE

2) PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente se réfèrent au droit Français et, plus particulièrement, à la réglementation de la protection du consommateur.

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées par l’Atelier Marlène Lyotard sur le site internet www.kidsart-bijoux.com ci-après dénommé « le Site ». Elles sont conclues entre, d’une part, l’Atelier Marlène Lyotard, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le Client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV telles qu’exposées ci-après.

L’Atelier Marlène Lyotard. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

3) ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait pour un Client de remplir le bon de commande, de confirmer sa commande et d’avoir coché la case prévue à cet effet vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de ses tarifs qu’il déclare expressément accepter sans réserves.

4) LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne de plus de 18 ans et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et/ou remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par l’Atelier Marlène Lyotard.

Les informations communiquées à l’Atelier Marlène Lyotard dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

5) LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « La Boutique » du Site. L’Atelier Marlène Lyotard se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

Sur kidsart-bijoux.com sont exclusivement mis en vente des produits réalisés par l’Atelier Marlène Lyotard.

Les revendeurs sont soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de la qualité.

L’Atelier Marlène Lyotard ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

Les caractéristiques des produits sont présentées sur kidsart-bijoux.com à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur kidsart-bijoux.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

En raison d’une fabrication exclusivement manuelle, les bijoux kids’ART pourraient présenter des différences avec les pièces ou les modèles à reproduire.

6) LES COMMANDES

Le Client peut passer commande sur le Site www.kidsart-bijoux.com.

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif avant la validation définitive. L’Atelier Marlène Lyotard se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de l’Atelier Marlène Lyotard ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de l’Atelier Marlène Lyotard, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsque le Client aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

7) PRIX ET PAIEMENTS

Les prix sont indiqués en € euros TTC et tiennent compte d’éventuelles réductions. Les taxes ne sont pas applicables sur les produits vendus par l’Atelier Marlène Lyotard.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. L’Atelier Marlène Lyotard n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. En cas de refus pour quelque cause que ce soit du colis aux douanes L’Atelier Marlène Lyotard remboursera le client après avoir récupéré le produit.

Les frais et taux de change sont pris en charge par le Client.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

L’Atelier Marlène Lyotard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas traitée par L’Atelier Marlène Lyotard.

Pour les paiements par virement bancaire, les commandes sont traitées après réception du virement. En cas d’impossibilité de paiement (en raison du refus du centre émetteur), L’Atelier Marlène Lyotard ne traitera pas la commande.

8) LIVRAISON

Toute commande passée sur le Site sera préparée et expédiée dans un délai de 15 jours sous réserve de validation du paiement.

La livraison se fait par La Poste en colis ou courriers.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux pratiqués par le transporteur (La poste).

Délais France : 2-3 jours
Délais Europe : 3-7 jours
Délais autres pays : 4-10 jours

Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables. Dans ce cas, le Client en sera informé par mail ou par téléphone.

9) DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours pour les bijoux des « Collections » femmes, hommes et enfants.

Les bijoux fabriqués sur-mesure ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés. Cela concerne les bijoux « Sur-mesure » femmes, hommes et enfants.

10) RESPONSABILITÉ

L’Atelier Marlène Lyotard, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site.

11) FORCE MAJEURE

L’Atelier Marlène Lyotard ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, et/ou en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

12) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le site internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

Les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection.

Ces données sont destinées à un usage interne par l’Atelier Marlène Lyotard. Ces données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par l’Atelier Marlène Lyotard.

13 DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le droit Français est applicable.

 

Dernière mise à jour : 19 novembre 2021