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Règlement du programme de partenariat entre Kids’ Art Bijoux et les Associations

1 – Eligibilité et conditions

 

Le programme de partenariat est ouvert aux associations loi 1901 du secteur de l’enfance, de la scolarité des enfants dont l’activité principale concerne les loisirs, les activités culturelles ou artistiques destinées aux enfants.

Sont concernées plus particulièrement :
• Les associations des parents d’élèves
• Les crèches associatives
• Les associations sportives, artistiques et culturelles destinées aux enfants

Le partenariat est gratuit et sans engagement.

2 – Date et durée du partenariat

 

Le partenariat démarre dès la signature du contrat de partenariat et pour une durée d’un an, renouvelable

3 – Adhésion

 

3.1 – Eligibilité

Afin de pouvoir adhérer au programme de partenariat, l’association doit répondre aux critères d’éligibilité indiqués dans le paragraphe 1.

3.2 – Demande d’adhésion

La demande d’adhésion s’effectue :
– Via le formulaire de demande d’inscription accessible depuis la page partenaire du site www.kidsart-bijoux.com
– Par e-mail en contactant directement Kids’ Art Bijoux à l’adresse suivante : contact@kidsart-bijoux.com

3.3 – Vérification de la demande d’adhésion

Chaque demande d’adhésion sera vérifiée selon les modalités suivantes :
Vérification des documents requis pour la signature du contrat de partenariat, notamment la copie de l’extrait des statuts de l’association de loi 1910 publié au journal officiel ainsi qu’un RIB qui permettra de procéder au paiement de l’association.
• Dans le cas échéant, une attestation sur l’honneur autorisant la personne chargée de la relation de correspondance entre l’association et Kids’Art Bijoux, si celle-ci est différente de celle mentionnée sur les documents officiels.

3.4 – Validation de l’adhésion

L’adhésion est ensuite validée par la signature du contrat de partenariat, par les deux parties.

4 – Mise en place du programme de partenariat

 

Après signature du contrat de partenariat, la mise en place du partenariat s’effectue par l’envoi de supports de communication comportant notamment un code promo propre à chaque association.

4.1 – Les supports de communication

Kids’ Art Bijoux fournit aux associations adhérentes des supports de communication. Ces derniers peuvent être, selon les besoins de l’association :
Des supports papiers (brochures)
Des supports numériques (images, documents PDF…)
Ces supports sont destinés à toute personne qui fréquente l’association et peuvent être plus largement diffusés à son entourage.

4.2 – Le code promo

Les supports de communication fournis comportent un code promo propre à chaque association.

Ce code promo offre une remise de 5€ pour tout achat effectué sur le site www.kidsart-bijoux.com.

Il permet également à l’association adhérente au programme de partenariat de bénéficier de 10% du montant des ventes réalisées sur le site mentionnant le code promo propre à l’association.

4.3 – Diffusion du code promo

Le code promo est à diffuser via les supports de communication transmis à l’association.
Il peut également être diffusé via les canaux de diffusion habituellement utilisé par l’association : site internet, page facebook, …

En aucun cas, le code promo ne peut être diffusé publiquement sur tout autre site internet ou page web n’appartenant pas à l’association.

4.4 – Utilisation du code promo

Le parent ou le détenteur du code promo peut en toute autonomie effectuer son achat sur le site www.kidsart-bijoux.com.

Le renseignement du code promo lors de la validation de sa commande lui offrira une remise immédiate de 5€. Il recevra ensuite son bijou directement à domicile dans les délais indiqués sur le site sans intervention nécessaire de la part de l’association.

L’utilisation du code promo permettra également à l’association de recevoir 10% du montant des ventes mentionnant son code promo spécifique, sous forme de dons.

5 – Versement des dons à l’association

 

5.1 – Montant des dons

Les dons reversés à l’association partenaire correspondent à 10% du montant des ventes effectuées sur le site www.kidsart-bijoux.com au moyen du code promo propre à l’association.
Un récapitulatif des ventes (dates, montants) sera remis à l’association, 2 fois par an.

5.2 – Modalités de versement des dons

Les dons sont versés 2 fois par an : une fois en septembre et une autre fois en mars.
Les dons seront versés à l’association par virement bancaire ou par chèque, selon sa convenance.

 

Dernière mise à jour 03/03/2019